1. Responsable du traitement

Tony AUDOUIN, entrepreneur individuel, éditeur de l'application LocaCheck
SIREN 930 003 777
Contact : contact.locacheck@gmail.com

2. Données collectées

  • Données de compte : nom, adresse email, identifiants de connexion (dont la connexion avec Google)
  • Données des états des lieux : adresse du logement, noms des parties, photos, annotations, coordonnées GPS horodatées
  • Données des baux : informations du logement, identité des parties, conditions financières
  • Signatures numériques : tracé manuscrit horodaté
  • Données d'achat : historique des achats et abonnements effectués via l'App Store ou Google Play
  • Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, rapports de plantage

3. Finalités du traitement

  • Fournir le service d'état des lieux et de génération de baux
  • Générer les documents PDF horodatés et signés
  • Permettre le re-téléchargement des documents
  • Gérer les achats et les abonnements
  • Assurer la sécurité du service et corriger les dysfonctionnements

4. Hébergement des données

  • Fichiers (photos, signatures) : hébergés en Europe.
  • Base de données et fonctions serveur : hébergées aux États-Unis par Google Firebase (certifié ISO 27001).

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et Data Privacy Framework UE–États-Unis.

5. Sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées, pour notre compte et dans la seule mesure nécessaire, par :

  • Google Firebase : hébergement, base de données, fonctions serveur et authentification
  • Google Sign-In : connexion avec un compte Google
  • Apple App Store et Google Play : paiement des achats et abonnements
  • RevenueCat : gestion des achats et des abonnements
  • Sentry : suivi des plantages de l'application, hébergé dans l'Union européenne, sans donnée d'identification personnelle

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, elles sont supprimées immédiatement, sauf dans les cas suivants :

  • les documents créés par un agent qui a quitté une agence restent accessibles à l'agence concernée ;
  • un registre anonymisé des achats est conservé pour les besoins de la comptabilité ;
  • d'éventuelles copies techniques peuvent subsister, puis disparaissent à brève échéance.

7. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application : Profil → Supprimer mon compte.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact.locacheck@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Site loca-check.fr

Le site vitrine collecte un nombre limité de données, distinct de l'application :

  • Liste d'attente « Être notifié » : votre adresse email, sur la base de votre consentement, uniquement pour vous prévenir de la sortie de l'application. Elle est transmise par Resend (service d'envoi d'emails) à la boîte contact.locacheck@gmail.com, et conservée jusqu'à l'envoi de l'annonce de sortie ou jusqu'à votre demande de suppression.
  • Mesure d'audience : Google Analytics, uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies.
  • Journaux techniques : l'hébergeur Vercel enregistre les requêtes (dont l'adresse IP) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Resend, Google et Vercel peuvent traiter ces données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework).

10. Cookies

Consultez notre Politique de cookies.